Permis d'aménager n° 0913382010002 à Limours pour un terrain de 1 676 m², Impasse Du Clos Madame
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2023
Dossier PA n° 0913382010002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Limours (Essonne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0913382010002 a été délivré le 20 avril 2023, pour un projet situé Impasse Du Clos Madame.
L'opération concerne un terrain de 1 676 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI51. L'instruction du dossier a duré 3 ans 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 19 permis d'aménager référencés à Limours est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Limours
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limours Code postal 91470 Identifiant INSEE 91338
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 676 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHEVREUSE (78460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0913382010002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91338 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |