Permis d'aménager n° 0912232310002 à Étampes pour un terrain de 1 195 m², 1 Chemin Du Pont Perce
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2023
Dossier PA n° 0912232310002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 septembre 2023 à Étampes (Essonne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0912232310002 porte sur un projet situé 1 Chemin Du Pont Perce.
L'opération concerne un terrain de 1 195 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BE335. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 39 permis d'aménager référencés à Étampes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/10/2023.
Autorisation
13 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
13/09/2023
Achèvement (DAACT)
18/10/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Étampes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étampes Code postal 91150 Identifiant INSEE 91223
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 195 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MORIGNY-CHAMPIGNY (91150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0912232310002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |