Permis d'aménager n° 0912231910006 à Étampes, Rue Du Filoir - Carrefour
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2020
Dossier PA n° 0912231910006
Demandeur
COMMUNE D'ETAMPES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0912231910006, délivré le 6 janvier 2020 à Étampes (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue Du Filoir - Carrefour. Le dossier a été déposé par COMMUNE D'ETAMPES.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY230, AY295, AY408. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 39 permis d'aménager référencés à Étampes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Étampes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étampes Code postal 91150 Identifiant INSEE 91223
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ETAMPES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219102233
- SIRET
- 21910223300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ETAMPES (91152)
Autres dossiers de COMMUNE D'ETAMPES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0912231910006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |