Permis d'aménager n° 0912231910001 à Étampes pour un terrain de 318 m², Rue Saint Jean
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2019
Dossier PA n° 0912231910001
Demandeur
COMMUNE D'ETAMPES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Saint Jean, le permis d'aménager n° 0912231910001 a été délivré le 19 mars 2019 à Étampes (Essonne, Île-de-France). La demande émane de COMMUNE D'ETAMPES.
L'opération concerne un terrain de 318 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY462, AY490, AY389. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 39 permis d'aménager référencés à Étampes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Étampes
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étampes Code postal 91150 Identifiant INSEE 91223
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 318 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ETAMPES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219102233
- SIRET
- 21910223300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ETAMPES (91152)
Autres dossiers de COMMUNE D'ETAMPES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0912231910001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |