Retour aux autorisations d'Étampes

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0912231910004

Permis d'aménager n° 0912231910004 à Étampes pour un terrain de 501 m², 6 Rue Des Alouettes

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par ARKANE FONCIER et autorisé le 13 septembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912231910004, déposé en mairie d'Étampes.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2019

Dossier PA n° 0912231910004

Demandeur

ARKANE FONCIER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Étampes (Essonne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0912231910004 a été délivré le 13 septembre 2019, pour un projet situé 6 Rue Des Alouettes. Le demandeur déclaré est ARKANE FONCIER.

L'opération s'étend sur un terrain de 501 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP210. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 39 permis d'aménager référencés à Étampes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/09/2019

Surface du terrain

501 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

13/09/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Étampes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Étampes Code postal 91150 Identifiant INSEE 91223
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	501 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARKANE FONCIER

Voir les 79 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN: 418357117
SIRET: 41835711700088
Code APE (NAF): 71.12A - Activité des géomètres
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1998
Localisation: ETAMPES (91150)

Autres dossiers de ARKANE FONCIER

PA n°0920402300003 Autorisé

47 Rue Gabriel Peri

06 mars 2024

PA n°0915682310001 Autorisé

Chemin De La Touche

08 déc. 2023

PA n°0915402310002 Terminé

4 Ruelle De L'orge

23 mai 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0912231910004
Code commune INSEE	91223 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	13 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 501 m², situé 6 Rue Des Alouettes à Étampes (91150).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par ARKANE FONCIER et autorisé le 13 septembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 septembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912231910004, déposé en mairie d'Étampes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Étampes

PA n°0912231910001 Autorisé

Rue Saint Jean

Étampes (91150)

19 mars 2019 318 m² foncier COMMUNE D'ETAMPES

PA n°0912231910002 Autorisé

23 Boulevard Pasteur

Étampes (91150)

07 juin 2019 274 m² foncier

PA n°0912231910003 Autorisé

3 Allee Du Docteur Bourgeois

Étampes (91150)

11 juin 2019 1 285 m² foncier ARKANE FONCIER

PA n°0912231910005 Autorisé

10 Rue Saint-Jean

Étampes (91150)

11 oct. 2019 255 m² foncier LES LANDES DU ROSEY

PA n°0912231910007 Autorisé

10 Chemin De Maisse

Étampes (91150)

19 déc. 2019 1 449 m² foncier

PA n°0912231910006 Autorisé

Rue Du Filoir - Carrefour

Étampes (91150)

06 janv. 2020 COMMUNE D'ETAMPES

Autres types d'autorisations à Étampes

Permis de construire à Étampes

755 autorisations

Permis de démolir à Étampes

46 autorisations