Permis d'aménager n° 0912231910009 à Étampes pour un terrain de 23 513 m², Rue De La Butte Cordiere Villeneuve Montfaucon
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2020
Dossier PA n° 0912231910009
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ETAMPOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0912231910009 a été délivré le 27 janvier 2020 à Étampes (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Rue De La Butte Cordiere Villeneuve Montfaucon. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ETAMPOIS.
L'aménagement porte sur un terrain de 23 513 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC855. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 39 permis d'aménager référencés à Étampes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/05/2022.
Autorisation
27 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
27/10/2020
Achèvement (DAACT)
16/05/2022
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Étampes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Villeneuve Montfaucon
Territoires administratifs
- Commune
- Étampes Code postal 91150 Identifiant INSEE 91223
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 23 513 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ETAMPOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 249100561
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- DOURDAN (91415)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0912231910009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |