Permis d'aménager n° 0912231910007 à Étampes pour un terrain de 1 449 m², 10 Chemin De Maisse
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2019
Dossier PA n° 0912231910007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0912231910007, délivré le 19 décembre 2019 à Étampes (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 10 Chemin De Maisse.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 449 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR82, AR344. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 39 permis d'aménager référencés à Étampes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Étampes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étampes Code postal 91150 Identifiant INSEE 91223
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 449 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAROLLES-EN-HUREPOIX (91630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0912231910007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |