Permis d'aménager n° 0912011610001 à Draveil pour un terrain de 6 309 m², 1 Rue Des Sources
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2016
Dossier PA n° 0912011610001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue Des Sources, le permis d'aménager n° 0912011610001 a été délivré le 17 juin 2016 à Draveil (Essonne, Île-de-France).
L'opération concerne un terrain de 6 309 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK18, AK19, AK20. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis d'aménager référencés à Draveil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/05/2017.
Autorisation
17 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
17/10/2016
Achèvement (DAACT)
24/05/2017
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Draveil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Draveil Code postal 91210 Identifiant INSEE 91201
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 309 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAILLOT (89100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0912011610001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |