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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 0912011410004

Permis d'aménager n° 0912011410004 à Draveil pour un terrain de 5 926 m², Rue Eugene Delacroix

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 10 avril 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912011410004, déposé en mairie de Draveil.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 10 avril 2015

Dossier PA n° 0912011410004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0912011410004, ayant fait l'objet d'une décision le 10 avril 2015 à Draveil (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue Eugene Delacroix.

L'opération s'étend sur un terrain de 5 926 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AN343, AN344. Au total, 18 permis d'aménager référencés à Draveil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/04/2015

Surface du terrain

5 926 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

10 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Draveil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN343 AN344

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Draveil Code postal 91210 Identifiant INSEE 91201
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 926 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DRAVEIL (91210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0912011410004
Code commune INSEE	91201 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date de décision	10 avril 2015
Date de dépôt	11/07/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 926 m², situé Rue Eugene Delacroix à Draveil (91210).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 10 avril 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912011410004, déposé en mairie de Draveil.

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PA n°0912011300001 Autorisé

Rue Des Sources - Rue Gabr

Draveil (91210)

04 févr. 2014 2 700 m² foncier SCP PHILIPPE CHAGNON GEOMETRE-EXPERT

PA n°0912011400001 Terminé

Allee Des Quatre Vents

Draveil (91210)

30 mai 2014 1 275 m² foncier EDIFICARE

PA n°0912011410003 Commencé

Rue Du Domaine De La Poire

Draveil (91210)

05 déc. 2014 1 152 m² foncier

PA n°0912011610001 Terminé

1 Rue Des Sources

Draveil (91210)

17 juin 2016 6 309 m² foncier

PA n°0912011610002 Terminé

124 T Rue Eugene Delacroix

Draveil (91210)

02 déc. 2016 2 199 m² foncier

PA n°0912011610003 Commencé

Rue Du Domaine De La Poire

Draveil (91210)

06 déc. 2016 6 447 m² foncier

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