Permis d'aménager n° 0912011300001 à Draveil pour un terrain de 2 700 m², Rue Des Sources - Rue Gabr
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 février 2014
Dossier PA n° 0912011300001
Demandeur
SCP PHILIPPE CHAGNON GEOMETRE-EXPERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Sources - Rue Gabr, le permis d'aménager n° 0912011300001 a été délivré le 4 février 2014 à Draveil (Essonne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est SCP PHILIPPE CHAGNON GEOMETRE-EXPERT.
L'opération concerne un terrain de 2 700 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK18, AK19, AK20. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). Au total, 18 permis d'aménager référencés à Draveil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Draveil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Draveil Code postal 91210 Identifiant INSEE 91201
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 700 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCP PHILIPPE CHAGNON GEOMETRE-EXPERT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SCP de géomètres experts
- SIREN
- 349791111
- SIRET
- 34979111100017
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Année de création
- 1988
- Localisation
- JUVISY SUR ORGE (91260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0912011300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |