Permis d'aménager n° 0912011400001 à Draveil pour un terrain de 1 275 m², Allee Des Quatre Vents
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2014
Dossier PA n° 0912011400001
Demandeur
EDIFICARE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Draveil (Essonne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0912011400001 a été délivré le 30 mai 2014, pour un projet situé Allee Des Quatre Vents. EDIFICARE figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 1 275 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS63, AS633, AS645. Ce dossier est l'un des 18 permis d'aménager référencés à Draveil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/03/2017.
Autorisation
30 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
30/04/2015
Achèvement (DAACT)
21/03/2017
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Draveil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Draveil Code postal 91210 Identifiant INSEE 91201
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 275 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EDIFICARE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 400866406
- SIRET
- 40086640600020
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- VIGNEUX SUR SEINE (91270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0912011400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2014 |
| Date de dépôt | 21/03/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |