Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0912011710002

Permis d'aménager n° 0912011710002 à Draveil pour un terrain de 179 m², 13 Rue Gabriel Peri

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 avril 2017, ouverture de chantier le 24 juillet 2017, achèvement déclaré le 3 janvier 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0912011710002, déposé en mairie de Draveil.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2017

Dossier PA n° 0912011710002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0912011710002 a été délivré le 24 avril 2017 à Draveil (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 13 Rue Gabriel Peri.

L'aménagement porte sur un terrain de 179 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK612. L'ensemble des 18 permis d'aménager référencés à Draveil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/04/2017

Surface du terrain

179 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/01/2018.

Autorisation

24 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

24/07/2017

Achèvement (DAACT)

03/01/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt

03/01/2018

Autorisation

24/04/2017

Chantier (DOC)

24/07/2017

Achèvement (DAACT)

03/01/2018

Localisation du projet à Draveil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK612

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Draveil Code postal 91210 Identifiant INSEE 91201
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	179 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DRAVEIL (91210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0912011710002
Code commune INSEE	91201 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	24 avril 2017
Date de dépôt	03/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 179 m², situé 13 Rue Gabriel Peri à Draveil (91210).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 avril 2017, ouverture de chantier le 24 juillet 2017, achèvement déclaré le 3 janvier 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0912011710002, déposé en mairie de Draveil.

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