Permis d'aménager n° 0912002210001 à Dourdan pour un terrain de 1 054 m², 22 Rue Jube De La Perelle
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2022
Dossier PA n° 0912002210001
Demandeur
HAUTE FOULERIE SAINT-MARTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0912002210001, délivré le 15 juin 2022 à Dourdan (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 22 Rue Jube De La Perelle. Le demandeur déclaré est HAUTE FOULERIE SAINT-MARTIN.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 054 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT971. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés à Dourdan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Dourdan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dourdan Code postal 91410 Identifiant INSEE 91200
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 054 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HAUTE FOULERIE SAINT-MARTIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 811789528
- SIRET
- 81178952800015
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- PARIS (75010)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0912002210001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |