Permis de construire Logement N° 0911952550006

Permis de construire n° 0911952550006 à Dannemois pour 134 m² de logement, 7 rue du Gue

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 17 juillet 2025

Dossier PC n° 0911952550006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0911952550006 a fait l'objet d'une décision le 17 juillet 2025 à Dannemois (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 7 rue du Gue.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La maison était un T6+ d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 134 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 950 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence E 164. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue du Gue, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 52 permis de construire et déclarations préalables à Dannemois, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

950 m²

Surface créée

134 m²

Variation nette

+134 m²

Surface totale après

134 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Dannemois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E 164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dannemois Code postal 91490 Identifiant INSEE 91195
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 950 m², avec garage. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 134 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
Total 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLIERS-SUR-ORGE (91700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0911952550006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date de décision 17 juillet 2025
Date de dépôt 07/09/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire et permis d’aménager sur la même parcelle E 164 à Dannemois (91490)

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