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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0911792300001

Permis d'aménager n° 0911792300001 au Coudray-Montceaux pour un terrain de 836 m², 7 Rue De La Garenne

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0911792300001, déposé en mairie du Coudray-Montceaux.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2023

Dossier PA n° 0911792300001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 décembre 2023 au Coudray-Montceaux (Essonne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0911792300001 porte sur un projet situé 7 Rue De La Garenne.

L'opération concerne un terrain de 836 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD73. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés au Coudray-Montceaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/12/2023

Surface du terrain

836 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

07/12/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Coudray-Montceaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Coudray-Montceaux Code postal 91830 Identifiant INSEE 91179
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	836 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE COUDRAY MONTCEAUX (91830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0911792300001
Code commune INSEE	91179 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	7 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 836 m², situé 7 Rue De La Garenne au Coudray-Montceaux (91830).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 décembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0911792300001, déposé en mairie du Coudray-Montceaux.

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