Permis d'aménager n° 0910472310001 à Baulne pour un terrain de 7 281 m², 9 Rue Du Mosnil
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2023
Dossier PA n° 0910472310001
Demandeur
PMLV
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0910472310001, délivré le 13 juillet 2023 à Baulne (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 9 Rue Du Mosnil. Le dossier a été déposé par PMLV.
L'aménagement porte sur un terrain de 7 281 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC177, AC178. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Baulne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Baulne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baulne Code postal 91590 Identifiant INSEE 91047
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 281 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PMLV
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 838309227
- SIRET
- 83830922700018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- FONTENAY LE VICOMTE (91540)
Autres dossiers de PMLV
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0910472310001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |