Permis d'aménager n° 0911561910001 à Cheptainville pour un terrain de 1 260 m², 42 Route De Marolles
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2019
Dossier PA n° 0911561910001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cheptainville (Essonne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0911561910001 a été délivré le 31 juillet 2019, pour un projet situé 42 Route De Marolles.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 260 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD112. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Cheptainville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/07/2020.
Autorisation
31 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2020
Achèvement (DAACT)
27/07/2020
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Cheptainville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cheptainville Code postal 91630 Identifiant INSEE 91156
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 260 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA FERTE ALAIS (91590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0911561910001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |