Permis d'aménager n° 0911561240003 à Cheptainville, 5 Rue Des Francs Bourgeois
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 février 2013
Dossier PA n° 0911561240003
Demandeur
ARPIMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0911561240003 a été délivré le 12 février 2013 à Cheptainville (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 5 Rue Des Francs Bourgeois. Le projet est porté par ARPIMO.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC147. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Cheptainville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cheptainville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cheptainville Code postal 91630 Identifiant INSEE 91156
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARPIMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 414944587
- SIRET
- 41494458700016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- ARPAJON (91290)
Autres dossiers de ARPIMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0911561240003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 12 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |