Permis d'aménager n° 0911351810005 à Champcueil pour un terrain de 1 016 m², Rue Des Fuchsias
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2018
Dossier PA n° 0911351810005
Demandeur
COMMUNE DE CHAMPCUEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0911351810005, délivré le 20 mars 2018 à Champcueil (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue Des Fuchsias. La demande émane de COMMUNE DE CHAMPCUEIL.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 016 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH141. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à Champcueil est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Champcueil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champcueil Code postal 91750 Identifiant INSEE 91135
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 016 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHAMPCUEIL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219101359
- SIRET
- 21910135900012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CHAMPCUEIL (91750)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHAMPCUEIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0911351810005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |