Permis d'aménager n° 0911351610001 à Champcueil pour un terrain de 2 236 m², 29Bis Rue Des Montils
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2016
Dossier PA n° 0911351610001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 29Bis Rue Des Montils, le permis d'aménager n° 0911351610001 a été délivré le 1 juillet 2016 à Champcueil (Essonne, Île-de-France).
L'opération s'étend sur un terrain de 2 236 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK237. L'instruction du dossier a duré 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Au total, 14 permis d'aménager référencés à Champcueil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Champcueil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champcueil Code postal 91750 Identifiant INSEE 91135
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 236 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BALLANCOURT-SUR-ESSONNE (91610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0911351610001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |