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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0911351810001

Permis d'aménager n° 0911351810001 à Champcueil pour un terrain de 19 204 m², Route De Chevannes

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHAMPCUEIL et autorisé le 6 mars 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 mars 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0911351810001, déposé en mairie de Champcueil.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2018

Dossier PA n° 0911351810001

Demandeur

COMMUNE DE CHAMPCUEIL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0911351810001 a été délivré le 6 mars 2018 à Champcueil (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Route De Chevannes. La demande émane de COMMUNE DE CHAMPCUEIL.

L'aménagement porte sur un terrain de 19 204 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK29, AI264, AH141. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à Champcueil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2018

Surface du terrain

19 204 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

06/03/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Champcueil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK29 AI264 AH141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Champcueil Code postal 91750 Identifiant INSEE 91135
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	19 204 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHAMPCUEIL

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219101359
SIRET: 21910135900012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1980
Localisation: CHAMPCUEIL (91750)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0911351810001
Code commune INSEE	91135 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	6 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 19 204 m², situé Route De Chevannes à Champcueil (91750).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHAMPCUEIL et autorisé le 6 mars 2018.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 mars 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0911351810001, déposé en mairie de Champcueil.

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Les Houdarts

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20 mars 2018 1 688 m² foncier COMMUNE DE CHAMPCUEIL

PA n°0911351810005 Autorisé

Rue Des Fuchsias

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