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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0911351810004

Permis d'aménager n° 0911351810004 à Champcueil pour un terrain de 1 688 m², Les Houdarts

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHAMPCUEIL et autorisé le 20 mars 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 mars 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0911351810004, déposé en mairie de Champcueil.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2018

Dossier PA n° 0911351810004

Demandeur

COMMUNE DE CHAMPCUEIL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Houdarts, le permis d'aménager n° 0911351810004 a été délivré le 20 mars 2018 à Champcueil (Essonne, Île-de-France). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CHAMPCUEIL.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 688 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI264. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à Champcueil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2018

Surface du terrain

1 688 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

20/03/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Champcueil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Champcueil Code postal 91750 Identifiant INSEE 91135
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 688 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHAMPCUEIL

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219101359
SIRET: 21910135900012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1980
Localisation: CHAMPCUEIL (91750)

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06 mars 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0911351810004
Code commune INSEE	91135 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	20 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 688 m², situé Les Houdarts à Champcueil (91750).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHAMPCUEIL et autorisé le 20 mars 2018.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 mars 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0911351810004, déposé en mairie de Champcueil.

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01 juil. 2016 2 236 m² foncier

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Route De Chevannes

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06 mars 2018 19 204 m² foncier COMMUNE DE CHAMPCUEIL

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