Permis d'aménager n° 0911221710001 à Bures-sur-Yvette pour un terrain de 1 965 m², 79 Av Des Tilleuls
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2017
Dossier PA n° 0911221710001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 mars 2017 à Bures-sur-Yvette (Essonne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0911221710001 porte sur un projet situé 79 Av Des Tilleuls.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 965 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY134. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Bures-sur-Yvette.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bures-sur-Yvette
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bures-sur-Yvette Code postal 91440 Identifiant INSEE 91122
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 965 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAMPLAN (91160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0911221710001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |