Permis d'aménager n° 0911221610001 à Bures-sur-Yvette pour un terrain de 1 680 m², 12 Bd Georges Seneuze
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2016
Dossier PA n° 0911221610001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 12 Bd Georges Seneuze, le permis d'aménager n° 0911221610001 a été délivré le 8 novembre 2016 à Bures-sur-Yvette (Essonne, Île-de-France).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 680 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI73. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2016 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Bures-sur-Yvette.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
21/02/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Bures-sur-Yvette
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bures-sur-Yvette Code postal 91440 Identifiant INSEE 91122
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 680 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0911221610001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |