Permis d'aménager n° 0911221840001 à Bures-sur-Yvette pour un terrain de 529 445 m², Batiment 101 - Campus D'or
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2018
Dossier PA n° 0911221840001
Demandeur
INSTITUT CURIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0911221840001 a été délivré le 2 mai 2018 à Bures-sur-Yvette (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Batiment 101 - Campus D'or. INSTITUT CURIE figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 529 445 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Bures-sur-Yvette.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bures-sur-Yvette
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bures-sur-Yvette Code postal 91440 Identifiant INSEE 91122
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 529 445 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INSTITUT CURIE
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 784257164
- SIRET
- 78425716400011
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PARIS 5EME ARRONDISSEMENT (75005)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0911221840001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |