Permis d'aménager n° 0911032510001 à Brétigny-sur-Orge pour un terrain de 50 231 m², Jeanne Moreau
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 février 2026
Dossier PA n° 0911032510001
Demandeur
CEETRUS PROMOTION FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0911032510001, délivré le 9 février 2026 à Brétigny-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé Jeanne Moreau. Le demandeur déclaré est CEETRUS PROMOTION FRANCE.
L'opération s'étend sur un terrain de 50 231 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC214. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Brétigny-sur-Orge.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Brétigny-sur-Orge
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brétigny-sur-Orge Code postal 91220 Identifiant INSEE 91103
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 50 231 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CEETRUS PROMOTION FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 879602621
- SIRET
- 87960262100028
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- VILLENEUVE-D'ASCQ (59491)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0911032510001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 9 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |