Permis d'aménager n° 0910991850016 à Boutigny-sur-Essonne pour un terrain de 637 m², 6 Rue Des Maillots
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2019
Dossier PA n° 0910991850016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0910991850016 a été délivré le 6 mars 2019 à Boutigny-sur-Essonne (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 6 Rue Des Maillots.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 637 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est H636. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis d'aménager référencés à Boutigny-sur-Essonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/03/2019.
Autorisation
6 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/03/2019
Achèvement (DAACT)
18/03/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
12 jours
Délai total
12 jours
Localisation du projet à Boutigny-sur-Essonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boutigny-sur-Essonne Code postal 91820 Identifiant INSEE 91099
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 637 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA FERTE ALAIS (91590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0910991850016 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |