Permis d'aménager n° 0910991850010 à Boutigny-sur-Essonne pour un terrain de 471 m², 34 Rue De Milly Le Chateau Gaillard
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2018
Dossier PA n° 0910991850010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 34 Rue De Milly Le Chateau Gaillard, le permis d'aménager n° 0910991850010 a été délivré le 10 décembre 2018 à Boutigny-sur-Essonne (Essonne, Île-de-France).
L'opération s'étend sur un terrain de 471 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est I172. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 15 permis d'aménager référencés à Boutigny-sur-Essonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Boutigny-sur-Essonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Chateau Gaillard
Territoires administratifs
- Commune
- Boutigny-sur-Essonne Code postal 91820 Identifiant INSEE 91099
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 471 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BONN (53175)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0910991850010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |