Permis d'aménager n° 0910991850005 à Boutigny-sur-Essonne pour un terrain de 349 m², 9 Boulevard Jules David
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 août 2018
Dossier PA n° 0910991850005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Boutigny-sur-Essonne (Essonne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0910991850005 a été délivré le 8 août 2018, pour un projet situé 9 Boulevard Jules David.
L'opération concerne un terrain de 349 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H1076. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis d'aménager référencés à Boutigny-sur-Essonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Boutigny-sur-Essonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boutigny-sur-Essonne Code postal 91820 Identifiant INSEE 91099
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 349 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA FERTE-ALAIS (91590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0910991850005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |