Permis d'aménager n° 0910861610001 à Bondoufle pour un terrain de 32 870 m², 3 Rue Desir Prevost
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2017
Dossier PA n° 0910861610001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bondoufle (Essonne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0910861610001 a été délivré le 3 mai 2017, pour un projet situé 3 Rue Desir Prevost.
L'opération s'étend sur un terrain de 32 870 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL67. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Bondoufle est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/02/2018.
Autorisation
3 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
30/10/2017
Achèvement (DAACT)
22/02/2018
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Bondoufle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bondoufle Code postal 91070 Identifiant INSEE 91086
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 32 870 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LYON CEDEX 07 (69362)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0910861610001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |