Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0910862500001

Permis d'aménager n° 0910862500001 à Bondoufle pour un terrain de 7 700 m², 20 Pierre Josse

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 août 2025

Dossier PA n° 0910862500001

Demandeur

AFTRAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0910862500001, délivré le 5 août 2025 à Bondoufle (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 20 Pierre Josse. Le dossier a été déposé par AFTRAL.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 700 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BA77. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Bondoufle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/08/2025

Surface du terrain

7 700 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

23/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
05/08/2025
3
Chantier (DOC)
23/03/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bondoufle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bondoufle Code postal 91070 Identifiant INSEE 91086
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 7 700 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
305405045
SIRET
30540504502492
Code APE (NAF)
85.59A - Formation continue d'adultes
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1900
Localisation
BONDOUFLE (91070)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0910862500001
Code commune INSEE 91086 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 700 m², situé 20 Pierre Josse à Bondoufle (91070).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par AFTRAL et autorisée le 5 août 2025.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 août 2025, ouverture de chantier le 23 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0910862500001, déposé en mairie de Bondoufle.

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