Retour aux autorisations de Boissy-sous-Saint-Yon

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0910852010002

Permis d'aménager n° 0910852010002 à Boissy-sous-Saint-Yon pour un terrain de 2 785 m², Rue Du Pont Cage

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par FONCIER AMENAGEMENT et autorisé le 6 octobre 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 octobre 2020, ouverture de chantier le 6 février 2021, achèvement déclaré le 25 octobre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0910852010002, déposé en mairie de Boissy-sous-Saint-Yon.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2020

Dossier PA n° 0910852010002

Demandeur

FONCIER AMENAGEMENT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0910852010002, délivré le 6 octobre 2020 à Boissy-sous-Saint-Yon (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue Du Pont Cage. FONCIER AMENAGEMENT figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 2 785 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO344. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Boissy-sous-Saint-Yon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/10/2020

Surface du terrain

2 785 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/10/2021.

Autorisation

6 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2021

Achèvement (DAACT)

25/10/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

06/10/2020

Chantier (DOC)

06/02/2021

Achèvement (DAACT)

25/10/2021

Localisation du projet à Boissy-sous-Saint-Yon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AO344

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Boissy-sous-Saint-Yon Code postal 91790 Identifiant INSEE 91085
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 785 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIER AMENAGEMENT

Voir les 79 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 484691290
SIRET: 48469129000023
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2005
Localisation: LES PONTS-DE-CE (49130)

Autres dossiers de FONCIER AMENAGEMENT

PA n°0490222500004 Autorisé

Rue De La Chapelle

20 juil. 2026

PA n°0722892600001 Autorisé

Dossier n° 0722892600001

20 mai 2026

PA n°0721462500001 Autorisé

Route Des Galopieres

18 févr. 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0910852010002
Code commune INSEE	91085 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	6 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 785 m², situé Rue Du Pont Cage à Boissy-sous-Saint-Yon (91790).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par FONCIER AMENAGEMENT et autorisé le 6 octobre 2020.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 octobre 2020, ouverture de chantier le 6 février 2021, achèvement déclaré le 25 octobre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0910852010002, déposé en mairie de Boissy-sous-Saint-Yon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Boissy-sous-Saint-Yon

PA n°0910851810001 Autorisé

4 Rue Du Puits Gres

Boissy-sous-Saint-Yon (91790)

29 mai 2018 1 632 m² foncier COMMUNE DE BOISSY SS SAINT YON

PA n°0910851910002 Autorisé

1 Rue Pasteur

Boissy-sous-Saint-Yon (91790)

01 août 2019 324 m² foncier

PA n°0910852010001 Commencé

8 Allee De La Sabliere Jaune

Boissy-sous-Saint-Yon (91790)

27 mars 2020 1 227 m² foncier

Autres types d'autorisations à Boissy-sous-Saint-Yon

Permis de construire à Boissy-sous-Saint-Yon

128 autorisations

Permis de démolir à Boissy-sous-Saint-Yon

16 autorisations