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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0910851810001

Permis d'aménager n° 0910851810001 à Boissy-sous-Saint-Yon pour un terrain de 1 632 m², 4 Rue Du Puits Gres

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BOISSY SS SAINT YON et autorisé le 29 mai 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 mai 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0910851810001, déposé en mairie de Boissy-sous-Saint-Yon.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2018

Dossier PA n° 0910851810001

Demandeur

COMMUNE DE BOISSY SS SAINT YON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0910851810001 a été délivré le 29 mai 2018 à Boissy-sous-Saint-Yon (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 4 Rue Du Puits Gres. COMMUNE DE BOISSY SS SAINT YON figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 1 632 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR53. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Boissy-sous-Saint-Yon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/05/2018

Surface du terrain

1 632 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

29/05/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Boissy-sous-Saint-Yon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Boissy-sous-Saint-Yon Code postal 91790 Identifiant INSEE 91085
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 632 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOISSY SS SAINT YON

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219100856
SIRET: 21910085600018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1980
Localisation: BOISSY-SOUS-SAINT-YON (91790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0910851810001
Code commune INSEE	91085 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	29 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 632 m², situé 4 Rue Du Puits Gres à Boissy-sous-Saint-Yon (91790).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BOISSY SS SAINT YON et autorisé le 29 mai 2018.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 mai 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0910851810001, déposé en mairie de Boissy-sous-Saint-Yon.

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