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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0910451330001

Permis d'aménager n° 0910451330001 à Ballancourt-sur-Essonne

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Ballancourt-sur-Essonne (91610).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par TGB AMENAGEMENT et autorisé le 22 avril 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 avril 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0910451330001, déposé en mairie de Ballancourt-sur-Essonne.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2013

Dossier PA n° 0910451330001

Demandeur

TGB AMENAGEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Ballancourt-sur-Essonne (Essonne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0910451330001 a été délivré le 22 avril 2013. Le dossier a été déposé par TGB AMENAGEMENT.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager référencés à Ballancourt-sur-Essonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

22/04/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ballancourt-sur-Essonne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ballancourt-sur-Essonne Code postal 91610 Identifiant INSEE 91045
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TGB AMENAGEMENT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 423322205
SIRET: 42332220500026
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: CLAMART (92140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0910451330001
Code commune INSEE	91045 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	22 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	04/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Ballancourt-sur-Essonne (91610).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par TGB AMENAGEMENT et autorisé le 22 avril 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 avril 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0910451330001, déposé en mairie de Ballancourt-sur-Essonne.

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PA n°0910451300001 Autorisé

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29 avr. 2013

PA n°0910451300002 Autorisé

2 Rue De La Station 91610

Ballancourt-sur-Essonne (91610)

23 juil. 2013 1 739 m² foncier

PA n°0910451330002 Autorisé

2 Rue De La Station

Ballancourt-sur-Essonne (91610)

26 juil. 2013 1 739 m² foncier

PA n°0910451400001 Autorisé

69 Rue Du Martroy 91610 Ba

Ballancourt-sur-Essonne (91610)

12 juin 2014

PA n°0910451430001 Autorisé

69 Rue Du Martroy

Ballancourt-sur-Essonne (91610)

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PA n°0910451610001 Terminé

Sous La Ville

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