Permis d'aménager n° 09002822C0001 à Courtelevant pour un terrain de 1 712 m², Rue De La Chapperette
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2022
Dossier PA n° 09002822C0001
Demandeur
MSB SUD ALSACE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 09002822C0001, délivré le 5 décembre 2022 à Courtelevant (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue De La Chapperette. Le dossier a été déposé par MSB SUD ALSACE.
L'opération concerne un terrain de 1 712 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC70, AC71. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Territoire de Belfort en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Courtelevant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Courtelevant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courtelevant Code postal 90100 Identifiant INSEE 90028
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 712 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MSB SUD ALSACE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 494392632
- SIRET
- 49439263200019
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2007
- Localisation
- BELFORT (90000)
Autres dossiers de MSB SUD ALSACE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09002822C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 90028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |