Permis d'aménager n° 09004922A0001 à Foussemagne pour un terrain de 1 645 m²
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2023
Dossier PA n° 09004922A0001
Demandeur
NEOLIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 09004922A0001 a été délivré le 3 mai 2023 à Foussemagne (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par NEOLIA.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 645 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA296, ZA297, ZA298. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Foussemagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/02/2024.
Autorisation
3 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2023
Achèvement (DAACT)
21/02/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Foussemagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Foussemagne Code postal 90150 Identifiant INSEE 90049
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 645 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NEOLIA
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 305918732
- SIRET
- 30591873200010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MONTBELIARDB CEDEX (25201)
Autres dossiers de NEOLIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09004922A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 90049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |