Permis d'aménager n° 09004917A0001 à Foussemagne pour un terrain de 3 542 m², 16 Rue Des Vosges
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2018
Dossier PA n° 09004917A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Foussemagne (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 09004917A0001 a été délivré le 9 janvier 2018, pour un projet situé 16 Rue Des Vosges.
L'opération concerne un terrain de 3 542 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A619, ZB225. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Foussemagne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/10/2018.
Autorisation
9 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
09/04/2018
Achèvement (DAACT)
18/10/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Foussemagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Foussemagne Code postal 90150 Identifiant INSEE 90049
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 542 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHEVREMONT (90430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09004917A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 90049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |