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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 09004124A0002

Permis d'aménager n° 09004124A0002 à Étueffont pour un terrain de 5 569 m², 17 Grande Rue

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par TURKERI et autorisée le 24 janvier 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 janvier 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09004124A0002, déposé en mairie d'Étueffont.

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2025

Dossier PA n° 09004124A0002

Demandeur

TURKERI

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 janvier 2025 à Étueffont (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 09004124A0002 porte sur un projet situé 17 Grande Rue. Le demandeur déclaré est TURKERI.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 569 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB14, AB15, AB16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Étueffont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/01/2025

Surface du terrain

5 569 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

24/01/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Étueffont

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB14 AB15 AB16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Étueffont Code postal 90170 Identifiant INSEE 90041
Département: Territoire de Belfort (90)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 569 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TURKERI

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 949824684
SIRET: 94982468400011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CHEVREMONT (90340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	09004124A0002
Code commune INSEE	90041 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	24 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 569 m², situé 17 Grande Rue à Étueffont (90170).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par TURKERI et autorisée le 24 janvier 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 janvier 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09004124A0002, déposé en mairie d'Étueffont.

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PA n°09004117A0001 Autorisé

3 Rue Du Faye

Étueffont (90170)

17 nov. 2017

PA n°09004120A0001 Autorisé

3 Rue De La Chayere

Étueffont (90170)

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PA n°09004121A0001 Autorisé

Rue Du Faye Hauts Champs

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3 Rue De La Chayere

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PA n°09004124A0001 Autorisé

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