Permis d'aménager n° 09004124A0001 à Étueffont pour un terrain de 2 275 m², 8 Grande Rue
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2024
Dossier PA n° 09004124A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 09004124A0001, délivré le 18 novembre 2024 à Étueffont (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 8 Grande Rue.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 275 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB13. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Étueffont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Étueffont
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étueffont Code postal 90170 Identifiant INSEE 90041
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 275 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AMBLANS-ET-VELOTTE (70200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09004124A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 90041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |