Permis d'aménager n° 09004123A0001 à Étueffont pour un terrain de 2 777 m², 3 Rue De La Chayere
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2023
Dossier PA n° 09004123A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 09004123A0001, délivré le 17 mars 2023 à Étueffont (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 3 Rue De La Chayere.
L'opération concerne un terrain de 2 777 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB682, AB674, AB676. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Étueffont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Étueffont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étueffont Code postal 90170 Identifiant INSEE 90041
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 777 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ETUEFFONT (90170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09004123A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 90041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |