Permis d'aménager n° 09004115A0001 à Étueffont, 6 Rue De La Chapelle
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 février 2016
Dossier PA n° 09004115A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 09004115A0001 a été délivré le 20 février 2016 à Étueffont (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 6 Rue De La Chapelle.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB238, AB497, AB557. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Étueffont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/09/2016.
Autorisation
20 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
22/08/2016
Achèvement (DAACT)
22/09/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Étueffont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étueffont Code postal 90170 Identifiant INSEE 90041
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TUEFFONT (90170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09004115A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 90041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |