Permis d'aménager n° 09004120A0001 à Étueffont pour un terrain de 5 217 m², 3 Rue De La Chayere
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2020
Dossier PA n° 09004120A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Rue De La Chayere, le permis d'aménager n° 09004120A0001 a été délivré le 9 juin 2020 à Étueffont (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté).
L'aménagement porte sur un terrain de 5 217 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB136, AB137, AB138. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Étueffont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Étueffont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étueffont Code postal 90170 Identifiant INSEE 90041
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 217 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ETUEFFONT (90170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09004120A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 90041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |