Permis d'aménager n° 08946123T0002 à Villeneuve-l'Archevêque, Rue De La Fourche Au Sec
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2023
Dossier PA n° 08946123T0002
Demandeur
GALVA-AFA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08946123T0002, délivré le 24 octobre 2023 à Villeneuve-l'Archevêque (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue De La Fourche Au Sec. La demande émane de GALVA-AFA.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK135, ZK138, ZK137. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Villeneuve-l'Archevêque est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villeneuve-l'Archevêque
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-l'Archevêque Code postal 89190 Identifiant INSEE 89461
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GALVA-AFA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 387518699
- SIRET
- 38751869900013
- Code APE (NAF)
- 25.11Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- VILLENEUVE-L ARCHEVEQUE (89190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08946123T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89461 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |