Permis d'aménager n° 08943821M0001 à Venoy pour un terrain de 64 920 m², Za Du Soleil Levant
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2021
Dossier PA n° 08943821M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Za Du Soleil Levant, le permis d'aménager n° 08943821M0001 a été délivré le 6 juillet 2021 à Venoy (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 64 920 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZV1, ZV13. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Venoy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2022.
Autorisation
6 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
06/10/2021
Achèvement (DAACT)
10/03/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Venoy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Venoy Code postal 89290 Identifiant INSEE 89438
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 64 920 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SERCY (71460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08943821M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89438 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |