Permis d'aménager n° 08943822M0001 à Venoy pour un terrain de 6 660 m², 28 Route D'auxerre Egriselles
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2022
Dossier PA n° 08943822M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Venoy (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 08943822M0001 a été délivré le 27 septembre 2022, pour un projet situé 28 Route D'auxerre Egriselles.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 660 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC348. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Venoy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Venoy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Egriselles
Territoires administratifs
- Commune
- Venoy Code postal 89290 Identifiant INSEE 89438
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 660 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VENOY (89290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08943822M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89438 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |