Permis de construire Locaux N° 08943818U0011

Permis de construire n° 08943818U0011 à Venoy pour 752 m² de locaux, Route De Quenne

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 août 2018

Dossier PC n° 08943818U0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 août 2018 à Venoy (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08943818U0011 porte sur un projet situé Route De Quenne.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 752 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 757 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 752 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZV13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Venoy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 757 m²

Surface créée

752 m²

Variation nette

+752 m²

Surface totale après

752 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
02/08/2018
3
Chantier (DOC)
05/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Venoy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZV13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Venoy Code postal 89290 Identifiant INSEE 89438
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 752 m² 0 m² 0 m² 0 m² 752 m² 752 m²
Total 0 m² 752 m² 0 m² 0 m² 0 m² 752 m² 752 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 752 m² 0 m² 0 m² 0 m² 752 m² 752 m²
dont Bureaux 0 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 212 m²
dont Industrie 0 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 540 m²
Total locaux 0 m² 752 m² 0 m² 0 m² 0 m² 752 m² 752 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WANCOURT (62128)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08943818U0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89438 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 752 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 757 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route De Quenne, à Venoy (89290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 août 2018, ouverture de chantier le 5 novembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08943818U0011, déposé en mairie de Venoy.

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