Permis d'aménager n° 08943821M0002 à Venoy pour un terrain de 31 744 m², Za Du Soleil Levant Les Caves
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 août 2021
Dossier PA n° 08943821M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08943821M0002, délivré le 6 août 2021 à Venoy (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Za Du Soleil Levant Les Caves.
L'aménagement porte sur un terrain de 31 744 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZV15, ZV87. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Venoy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2022.
Autorisation
6 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2022
Achèvement (DAACT)
12/12/2022
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Venoy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Caves
Territoires administratifs
- Commune
- Venoy Code postal 89290 Identifiant INSEE 89438
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 31 744 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SERCY (71460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08943821M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89438 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |