Permis d'aménager n° 08943816U0001 à Venoy pour un terrain de 39 871 m², Rue De L'eglise
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2016
Dossier PA n° 08943816U0001
Demandeur
COMMUNE DE VENOY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Venoy (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 08943816U0001 a été délivré le 5 décembre 2016, pour un projet situé Rue De L'eglise. COMMUNE DE VENOY figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 39 871 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YA29, AK5, YA10. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Venoy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Venoy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Venoy Code postal 89290 Identifiant INSEE 89438
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 39 871 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VENOY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218904381
- SIRET
- 21890438100017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VENOY (89290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08943816U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89438 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |