Permis de construire Locaux N° 08943816U0008

Permis de construire n° 08943816U0008 à Venoy pour 217 m² de locaux, 3 Place De La Mairie

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2016

Dossier PC n° 08943816U0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Venoy (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08943816U0008 a été délivré le 20 octobre 2016, pour un projet situé 3 Place De La Mairie.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 831 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 25 m² en commerce et activités de service et 23 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK5, AK4. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Venoy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/10/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

831 m²

Surface existante avant

319 m²

Surface créée

217 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

363 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
20/10/2016
3
Chantier (DOC)
20/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Venoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK5 AK4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Venoy Code postal 89290 Identifiant INSEE 89438
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 319 m² 48 m² 169 m² 4 m² 169 m² 44 m² 363 m²
Total 319 m² 48 m² 169 m² 4 m² 169 m² 44 m² 363 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 91 m² 25 m² 169 m² 0 m² 0 m² 194 m² 285 m²
Équipements publics 173 m² 0 m² 0 m² 4 m² 169 m² -173 m² 0 m²
Autres activités 55 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 78 m²
dont Bureaux 55 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 78 m²
Total locaux 319 m² 48 m² 169 m² 4 m² 169 m² 44 m² 363 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VENOY (89290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08943816U0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89438 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 831 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Place De La Mairie, à Venoy (89290).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 octobre 2016, ouverture de chantier le 20 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08943816U0008, déposé en mairie de Venoy.

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