Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08939524T0001

Permis d'aménager à Les Sièges pour 0 m² de terrain - Rue De La Tournelle Blanch La Cote De Crosle

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par BUREAU DE GEOMETRES D'ARPENTAGE ET DE TOPOGRAPHIE et autorisé le 22 octobre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 octobre 2024, ouverture de chantier le 23 octobre 2024, achèvement déclaré le 24 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08939524T0001, instruit par la commune de Les Sièges.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2024

Dossier PA n° 08939524T0001

Demandeur

BUREAU DE GEOMETRES D'ARPENTAGE ET DE TOPOGRAPHIE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08939524T0001, délivré le 22 octobre 2024 à Les Sièges (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue De La Tournelle Blanch La Cote De Crosle, Les Sièges (89190). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par BUREAU DE GEOMETRES D'ARPENTAGE ET DE TOPOGRAPHIE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont E382, E1139.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/10/2024

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/10/2024.

Autorisation

22 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2024

Achèvement (DAACT)

24/10/2024

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 jour

Délai total

2 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

22/10/2024

Chantier (DOC)

23/10/2024

Achèvement (DAACT)

24/10/2024

Localisation du projet à Les Sièges

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

E382 E1139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Cote De Crosle

Territoire administratif

Commune: Les Sièges Code postal 89190 Identifiant INSEE 89395
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BUREAU DE GEOMETRES D'ARPENTAGE ET DE TOPOGRAPHIE

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 421457821
SIRET: 42145782100047
Code APE (NAF): 71.12A - Activité des géomètres
Localisation: SENS (89100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08939524T0001
Code commune INSEE	89395 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	22 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De La Tournelle Blanch La Cote De Crosle, Les Sièges (89190).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par BUREAU DE GEOMETRES D'ARPENTAGE ET DE TOPOGRAPHIE et autorisé le 22 octobre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 octobre 2024, ouverture de chantier le 23 octobre 2024, achèvement déclaré le 24 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08939524T0001, instruit par la commune de Les Sièges.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.