Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08939524T0001

Permis d'aménager n° 08939524T0001 aux Sièges, Rue De La Tournelle Blanch La Cote De Crosle

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par BUREAU DE GEOMETRES D'ARPENTAGE ET DE TOPOGRAPHIE et autorisé le 22 octobre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 octobre 2024, ouverture de chantier le 23 octobre 2024, achèvement déclaré le 24 octobre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08939524T0001, déposé en mairie des Sièges.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2024

Dossier PA n° 08939524T0001

Demandeur

BUREAU DE GEOMETRES D'ARPENTAGE ET DE TOPOGRAPHIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08939524T0001 a été délivré le 22 octobre 2024 aux Sièges (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue De La Tournelle Blanch La Cote De Crosle. Le demandeur déclaré est BUREAU DE GEOMETRES D'ARPENTAGE ET DE TOPOGRAPHIE.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E382, E1139. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés aux Sièges.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/10/2024

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/10/2024.

Autorisation

22 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2024

Achèvement (DAACT)

24/10/2024

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 jour

Délai total

2 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

22/10/2024

Chantier (DOC)

23/10/2024

Achèvement (DAACT)

24/10/2024

Localisation du projet aux Sièges

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

E382 E1139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Cote De Crosle

Territoires administratifs

Commune: Les Sièges Code postal 89190 Identifiant INSEE 89395
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BUREAU DE GEOMETRES D'ARPENTAGE ET DE TOPOGRAPHIE

Voir les 22 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 421457821
SIRET: 42145782100047
Code APE (NAF): 71.12A - Activité des géomètres
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1999
Localisation: SENS (89100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08939524T0001
Code commune INSEE	89395 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	22 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De La Tournelle Blanch La Cote De Crosle aux Sièges (89190).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par BUREAU DE GEOMETRES D'ARPENTAGE ET DE TOPOGRAPHIE et autorisé le 22 octobre 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 octobre 2024, ouverture de chantier le 23 octobre 2024, achèvement déclaré le 24 octobre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08939524T0001, déposé en mairie des Sièges.

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